Live auction - fme_956557 - TERCERA REPUBLICA FRANCESA Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Las ofertas ganadoras estarán sometidas a un 18% IVA incluido por gastos de participación a la venta.
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Valoración : | 100 € |
Precio : | 50 € |
Oferta más alta : | 63 € |
Fecha de fin de la venta : | 08 octubre 2024 15:12:31 |
participantes : | 1 participante |
Tipo : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Fecha: 1874
Nombre del taller / ciudad: 75 - Paris
Metal: plata
Diámetro: 50,5 mm
Eje de acuñación: 12 h.
Acuñador GAYRARD Raymond (1777-1858)
Peso: 66,49 g.
Canto: lisse + abeille ARGENT
Cuño: Abeille (1860 - 1880) ARGENT
Comentarios sobre el estado de conservación:
Médaille ayant été nettoyée, présentant des frottements dans les champs. Présence de quelques rayures
Anverso
Titulatura del anverso: REPUBLIQUE FRANCAISE // À L’EXERGUE : LIBERTE EGALITE / FRATERNITE.
Descripción del anverso: Femme drapée à l’antique assise de profil, tendant une couronne de lauriers de sa main droite, une seconde dans la main gauche. Signé : GAYRARD F..
Reverso
Titulatura del reverso: CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR LES PRODUITS CHIMIQUES* // M.R CAUVAIN / (HENRI) / - / ELU EN 1874 // À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Descripción del reverso: Légende circulaire et en 6 lignes gravées au dessus de machines à tisser.
Comentario
Médaille décernée à Monsieur Henri Cuvain, élu prud’homme en 1874.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.