E-auction 607-582631 - TERCERA REPUBLICA FRANCESA Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Tipo : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Fecha: 1890
Nombre del taller / ciudad: 75 - Paris
Metal: plata
Diámetro: 51 mm
Eje de acuñación: 12 h.
Acuñador OUDINÉ Eugène-André (1810-1887)
Peso: 66,27 g.
Canto: lisse + corne ARGENT
Cuño: corne ARGENT
Comentarios sobre el estado de conservación:
Médaille ayant été nettoyée, quelques frottements au revers. Présence de quelques rayures. Petite usure
Anverso
Titulatura del anverso: REPUBLIQUE FRANCAISE .
Descripción del anverso: Tête de Céres à gauche, les cheveux retenus pas un ruban et tressés avec une couronne de lauriers et de chêne.
Reverso
Titulatura del reverso: CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR L’INDUSTRIE DES TISSUS* // M.R ROYER / (PIERRE ANATOLE) / - / ELU PRUD’HOMME OUVRIER / LE 23 NOVEMBRE 1890 // À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Descripción del reverso: Légende circulaire et en 4 lignes gravées au dessus de machines à tisser.
Comentario
Médaille décernée à Monsieur Pierre Anatole Royer, élu prud’homme ouvrier le 23 novembre 1890.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.